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CA du Bassin d'Aurillac

25 communes, 54 226 habitants, département 15. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 24 sont sur la recommandation nationale, faute de texte connu.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aurillac26 214arrêté municipal Lutte contre les bruits de voisinage
Arpajon-sur-Cère6 361recommandation nationale
Ytrac4 339recommandation nationale
Naucelles2 181recommandation nationale
Jussac2 040recommandation nationale
Saint-Paul-des-Landes1 542recommandation nationale
Sansac-de-Marmiesse1 395recommandation nationale
Vézac1 325recommandation nationale
Saint-Simon1 159recommandation nationale
Reilhac1 090recommandation nationale
Crandelles872recommandation nationale
Giou-de-Mamou728recommandation nationale
Marmanhac667recommandation nationale
Ayrens614recommandation nationale
Yolet596recommandation nationale
Lacapelle-Viescamp528recommandation nationale
Labrousse478recommandation nationale
Velzic401recommandation nationale
Carlat393recommandation nationale
Laroquevieille350recommandation nationale
Teissières-de-Cornet319recommandation nationale
Lascelle260recommandation nationale
Mandailles-Saint-Julien172recommandation nationale
Saint-Cirgues-de-Jordanne133recommandation nationale
Vezels-Roussy132recommandation nationale

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.