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CC Terre d'Auge

44 communes, 19 801 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 43 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Pont-l'Évêque5 145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Breuil-en-Auge952arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Blangy-le-Château828arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bonneville-la-Louvet825arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Saint-Hymer656arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bonnebosq649arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Philbert-des-Champs639arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Manerbe544arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Torquesne529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Annebault521arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Surville473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-André-d'Hébertot451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Benoît-d'Hébertot446arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-aux-Chartrains429arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Reux415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Étienne-la-Thillaye386arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beaumont-en-Auge376arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Norolles361arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Danestal352arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Faulq319arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Clarbec314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bonneville-sur-Touques307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Authieux-sur-Calonne278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Formentin269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Valsemé261arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Manneville-la-Pipard257arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tourville-en-Auge257arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Auvillars238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Branville238arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fierville-les-Parcs237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Canapville224arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Brévedent201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Julien-sur-Calonne178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Mesnil-sur-Blangy175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Glanville158arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pierrefitte-en-Auge152arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Englesqueville-en-Auge113arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Drubec111arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bourgeauville104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Roque-Baignard104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vieux-Bourg104arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Repentigny102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Léaupartie86arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Fournet77arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.