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CC Coeur de Nacre

12 communes, 24 161 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Douvres-la-Délivrande5 143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courseulles-sur-Mer4 268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Luc-sur-Mer3 275arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bernières-sur-Mer2 437arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Aubin-sur-Mer2 101arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Langrune-sur-Mer1 916arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Colomby-Anguerny1 353arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cresserons1 068arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Basly1 029arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Anisy819arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Reviers627arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Plumetot200arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.