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CC du Pays de Falaise

58 communes, 27 374 habitants, département 14. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 56 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Falaise7 680arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Potigny2 089arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pont-d'Ouilly1 018arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ussy869arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vendeuvre800arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villers-Canivet720arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Hoguette662arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Soumont-Saint-Quentin659arrêté municipal Trouble du voisinage (page d'information de la commune)
Morteaux-Coulibœuf601arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ouilly-le-Tesson571arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fresné-la-Mère566arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Versainville520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Épaney488arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Pierre-Canivet462arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Maizières437arrêté municipal Vivre ensemble à Maizières en Normandie (plaquette Bruits de voisinage)
Saint-Pierre-du-Bû436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-de-Mieux396arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bons-Tassilly392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Germain-Langot350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontaine-le-Pin333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Perrières332arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ernes327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Noron-l'Abbaye327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Martigny-sur-l'Ante316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Jort303arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Aubigny291arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Crocy285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vignats284arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Mesnil-Villement282arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Eraines279arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villy-lez-Falaise274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Soulangy249arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pierrefitte-en-Cinglais237arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pertheville-Ners234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Damblainville227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bernières-d'Ailly222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rouvres220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sassy217arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fourches215arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Leffard204arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Olendon190arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Beaumais165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Loges-Saulces156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fourneaux-le-Val155arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cordey154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Courcy148arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Moutiers-en-Auge130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Bonnœil125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Tréprel112arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Détroit94arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Norrey-en-Auge93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Marais-la-Chapelle92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pierrepont83arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Isles-Bardel73arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Barou-en-Auge67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vicques67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Louvagny58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Rapilly44arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.