Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
6 communes, 84 680 habitants, département 13. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Arles | 51 811 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône |
| Tarascon | 15 396 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône |
| Saint-Martin-de-Crau | 14 145 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit |
| Saintes-Maries-de-la-Mer | 2 433 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône |
| Boulbon | 1 543 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône |
| Saint-Pierre-de-Mézoargues | 229 | arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.