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CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette

6 communes, 84 680 habitants, département 13. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Arles51 811arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Tarascon15 396arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Saint-Martin-de-Crau14 145arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Saintes-Maries-de-la-Mer2 433arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Boulbon1 543arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Saint-Pierre-de-Mézoargues229arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.