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CC Vallée des Baux-Alpilles (CC VBA)

10 communes, 27 706 habitants, département 13. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Rémy-de-Provence9 599arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Fontvieille3 571arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Mouriès3 527arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Saint-Étienne-du-Grès2 489arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Maussane-les-Alpilles2 347arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Paradou2 159arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Eygalières1 773arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Aureille1 533arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Mas-Blanc-des-Alpilles564arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône
Les Baux-de-Provence264arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.