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CC de la Muse et des Raspes du Tarn

13 communes, 5 413 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Rome-de-Tarn904arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Broquiès613arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Beauzély550arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Viala-du-Tarn529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lestrade-et-Thouels440arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montjaux436arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Verrières357arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Truel350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Castelnau-Pégayrols344arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Victor-et-Melvieu286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ayssènes225arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brousse-le-Château164arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Costes-Gozon163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.