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CC de la Muse et des Raspes du Tarn
13 communes, 5 413 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Saint-Rome-de-Tarn | 904 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Broquiès | 613 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Beauzély | 550 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Viala-du-Tarn | 529 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Lestrade-et-Thouels | 440 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Montjaux | 436 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Verrières | 357 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Le Truel | 350 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Castelnau-Pégayrols | 344 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Saint-Victor-et-Melvieu | 286 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Ayssènes | 225 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Brousse-le-Château | 164 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Les Costes-Gozon | 163 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.