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CC Aveyron Bas Ségala Viaur
7 communes, 5 573 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Rieupeyroux | 1 965 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Le Bas Ségala | 1 608 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| La Salvetat-Peyralès | 1 004 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| La Capelle-Bleys | 366 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Prévinquières | 269 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Lescure-Jaoul | 229 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Tayrac | 188 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.