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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC Aveyron Bas Ségala Viaur

7 communes, 5 573 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rieupeyroux1 965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Bas Ségala1 608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Salvetat-Peyralès1 004arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Capelle-Bleys366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Prévinquières269arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lescure-Jaoul229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Tayrac188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.