Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de Lévézou Pareloup

10 communes, 5 332 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 10 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Salles-Curan1 043arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arvieu774arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Villefranche-de-Panat677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vézins-de-Lévézou656arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Ségur534arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Canet-de-Salars451arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Léons424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Alrance335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Curan307arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Laurent-de-Lévézou161arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.