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CC du Plateau de Montbazens

13 communes, 6 206 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montbazens1 446arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lanuéjouls779arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Roussennac618arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Vaureilles485arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Drulhe448arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Galgan363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lugan356arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Privezac350arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Les Albres346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Compolibat335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brandonnet287arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Valzergues207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Peyrusse-le-Roc197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.