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CC du Pays de Salars
9 communes, 8 004 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Flavin | 2 392 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Pont-de-Salars | 1 623 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Agen-d'Aveyron | 1 116 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Salmiech | 757 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Comps-la-Grand-Ville | 636 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Le Vibal | 519 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Trémouilles | 473 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Prades-Salars | 311 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Arques | 159 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.