Aller au contenu
horaires-travaux.fr

Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC du Pays de Salars

9 communes, 8 004 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Flavin2 392arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Pont-de-Salars1 623arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Agen-d'Aveyron1 116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Salmiech757arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Comps-la-Grand-Ville636arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Vibal519arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Trémouilles473arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Prades-Salars311arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arques159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.