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CC du Pays Rignacois

8 communes, 5 579 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rignac2 000arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Anglars-Saint-Félix930arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Auzits824arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mayran611arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Goutrens492arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Bournazel327arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Escandolières212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Belcastel189arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.