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CC du Pays Rignacois
8 communes, 5 579 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Rignac | 2 000 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Anglars-Saint-Félix | 930 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Auzits | 824 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Mayran | 611 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Goutrens | 492 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Bournazel | 327 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Escandolières | 212 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
| Belcastel | 189 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.