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CC de Millau Grands Causses

15 communes, 29 374 habitants, départements 12, 48. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Millau22 044arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Creissels1 568arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Georges-de-Luzençon1 565arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rivière-sur-Tarn1 069arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Aguessac929arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Compeyre526arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Paulhe358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Cresse333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Mostuéjouls333arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Comprégnac227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Roque-Sainte-Marguerite182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-André-de-Vézines130arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Rozier126arrêté préfectoral Arrêté portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Lozère
Veyreau124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Peyreleau69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.