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CC du Réquistanais

11 communes, 5 187 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Réquista1 924arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Lédergues677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Selve562arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Durenque515arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Saint-Jean-Delnous391arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Rullac-Saint-Cirq340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Auriac-Lagast228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Brasc170arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Montclar133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
La Bastide-Solages117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Connac99arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.