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CA Rodez Agglomération

8 communes, 56 303 habitants, département 12. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Rodez23 981arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Onet-le-Château12 080arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Luc-la-Primaube6 046arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Olemps3 559arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sébazac-Concourès3 234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Druelle Balsac3 187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Le Monastère2 295arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Sainte-Radegonde1 793arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.