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CC de l'Orvin et de l'Ardusson

25 communes, 8 459 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 25 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Marigny-le-Châtel1 749arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Marcilly-le-Hayer706arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Origny-le-Sec604arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Ossey-les-Trois-Maisons581arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Mesnil-Saint-Loup579arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Avant-lès-Marcilly509arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Martin-de-Bossenay342arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Orvilliers-Saint-Julien313arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Flavy298arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Dierrey-Saint-Julien275arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Lupien231arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Prunay-Belleville229arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Loup-de-Buffigny216arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Faux-Villecerf215arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
La Fosse-Corduan213arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Avon-la-Pèze211arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bercenay-le-Hayer187arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Trancault182arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Pouy-sur-Vannes177arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Rigny-la-Nonneuse158arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bourdenay130arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villadin108arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Échemines82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Fay-lès-Marcilly80arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Charmoy60arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.