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CC du Pays d'Othe

14 communes, 7 548 habitants, département 10. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Aix-Villemaur-Pâlis3 236arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Mards-en-Othe635arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Neuville-sur-Vanne475arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Chennegy472arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Maraye-en-Othe423arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bercenay-en-Othe412arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Paisy-Cosdon343arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Rigny-le-Ferron323arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Planty229arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Benoist-sur-Vanne228arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Vulaines226arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Villemoiron-en-Othe201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Bérulle193arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Nogent-en-Othe42arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.