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CC du Pays d'Olmes

24 communes, 14 774 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 24 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Lavelanet5 987arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laroque-d'Olmes2 454arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bélesta1 091arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeneuve-d'Olmes965arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montferrier541arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fougax-et-Barrineuf428arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
L'Aiguillon372arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-d'Aigues-Vives367arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dreuilhe360arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tabre351arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lesparrou236arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Péreille182arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lieurac181arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Carla-de-Roquefort164arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bénaix152arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roquefixade152arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sautel123arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ilhat122arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montségur116arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leychert114arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nalzen110arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Freychenet82arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roquefort-les-Cascades80arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Raissac43arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.