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CC du Pays de Tarascon

20 communes, 8 581 habitants, département 09. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 20 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Tarascon-sur-Ariège3 085arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mercus-Garrabet1 238arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arignac719arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saurat700arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rabat-les-Trois-Seigneurs379arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Surba340arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ussat307arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Quié297arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ornolac-Ussat-les-Bains247arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arnave208arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bompas206arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Capoulet-et-Junac191arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bédeilhac-et-Aynat178arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Niaux150arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Miglos142arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gourbit82arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cazenave-Serres-et-Allens66arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Alliat57arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Génat24arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lapège17arrêté préfectoral Arrêté SE/02/97 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.