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CC des Portes du Luxembourg

49 communes, 19 472 habitants, département 08. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 49 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Carignan2 680arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Mouzon2 229arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Douzy2 134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Blagny1 078arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Raucourt-et-Flaba813arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Remilly-Aillicourt754arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Margut700arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Haraucourt699arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Messincourt580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Pure570arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Chémery-Chéhéry514arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Matton-et-Clémency424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Beaumont-en-Argonne415arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Angecourt382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Brévilly366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Autrecourt-et-Pourron342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Escombres-et-le-Chesnois342arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Sailly249arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Les Deux-Villes248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Mogues228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Osnes228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Linay220arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Puilly-et-Charbeaux219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Margny210arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Villy191arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Sachy175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
La Ferté-sur-Chiers173arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Sapogne-sur-Marche154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Bulson140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Tétaigne134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
La Besace133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Moiry133arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Tremblois-lès-Carignan132arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Herbeuval124arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Euilly-et-Lombut119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
La Neuville-à-Maire116arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Létanne107arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Villers-devant-Mouzon102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Signy-Montlibert93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Fromy87arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Auflance82arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Malandry80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Yoncq80arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Vaux-lès-Mouzon74arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Maisoncelle-et-Villers69arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Artaise-le-Vivier64arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Bièvres49arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Stonne40arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes
Williers39arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 2026-539 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département des Ardennes

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.