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CC Berg et Coiron

13 communes, 7 981 habitants, département 07. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Villeneuve-de-Berg3 031arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Lussas1 145arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Jean-le-Centenier871arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Mirabel769arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Germain705arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Pons308arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Darbres272arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Maurice-d'Ibie212arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Berzème159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Sceautres143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Andéol-de-Berg134arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Gineys-en-Coiron125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche
Saint-Laurent-sous-Coiron122arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.