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CC du Val d'Ay
8 communes, 5 879 habitants, département 07. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Satillieu | 1 534 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Alban-d'Ay | 1 384 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Romain-d'Ay | 1 164 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Préaux | 708 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Jeure-d'Ay | 495 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Lalouvesc | 388 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Symphorien-de-Mahun | 116 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
| Saint-Pierre-sur-Doux | 108 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Ardèche |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.