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CC du Pays des Paillons
11 communes, 21 426 habitants, département 06. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Contes | 7 897 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| L'Escarène | 2 585 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Peille | 2 123 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Blausasc | 1 668 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Peillon | 1 408 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Berre-les-Alpes | 1 316 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Cantaron | 1 268 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Lucéram | 1 234 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Bendejun | 971 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Coaraze | 827 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
| Touët-de-l'Escarène | 300 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page) |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.