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CC du Pays des Paillons

11 communes, 21 426 habitants, département 06. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 11 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Contes7 897arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
L'Escarène2 585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Peille2 123arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Blausasc1 668arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Peillon1 408arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Berre-les-Alpes1 316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Cantaron1 268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Lucéram1 234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Bendejun971arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Coaraze827arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Touët-de-l'Escarène300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.