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CA de Sophia Antipolis

24 communes, 183 991 habitants, département 06. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 22 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Antibes77 637arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Vallauris29 259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Villeneuve-Loubet17 548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Valbonne11 939arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Biot10 511arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
La Colle-sur-Loup8 202arrêté municipal Arrêté de lutte contre les nuisances sonores (cité par la page ; PDF non joint)
Roquefort-les-Pins7 292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Le Rouret4 209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Tourrettes-sur-Loup4 165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Châteauneuf-Grasse3 815arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Saint-Paul-de-Vence3 203arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Le Bar-sur-Loup2 974arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Opio2 527arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Gréolières631arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Coursegoules564arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Bouyon557arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Cipières393arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Gourdon367arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Caussols332arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Bézaudun-les-Alpes256arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Courmes109arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Conségudes103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
Les Ferres93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)
La Roque-en-Provence67arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif aux travaux bruyants (cité par la page)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.