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CC du Pays des Ecrins
8 communes, 6 582 habitants, département 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| L'Argentière-la-Bessée | 2 288 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Vallouise-Pelvoux | 1 138 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Saint-Martin-de-Queyrières | 1 114 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| La Roche-de-Rame | 904 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Les Vigneaux | 510 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Puy-Saint-Vincent | 270 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Freissinières | 186 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Champcella | 181 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.