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CC du Pays des Ecrins

8 communes, 6 582 habitants, département 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
L'Argentière-la-Bessée2 288arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Vallouise-Pelvoux1 138arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Martin-de-Queyrières1 114arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Roche-de-Rame904arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Les Vigneaux510arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Puy-Saint-Vincent270arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Freissinières186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Champcella181arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.