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CC du Briançonnais

13 communes, 18 947 habitants, département 05. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Briançon11 411arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Chaffrey1 494arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villar-Saint-Pancrace1 433arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Le Monêtier-les-Bains923arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Salle-les-Alpes892arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Val-des-Prés593arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Puy-Saint-Pierre518arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
La Grave479arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Puy-Saint-André476arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montgenèvre461arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Névache362arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Villar-d'Arêne300arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cervières205arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.