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CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure

13 communes, 9 996 habitants, département 04. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Forcalquier5 222arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Saint-Étienne-les-Orgues1 286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Cruis655arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Pierrerue529arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Sigonce419arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Limans385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lurs385arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Ongles358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Niozelles274arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Montlaux209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Lardiers143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Fontienne129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores
Revest-Saint-Martin79arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.