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CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure
13 communes, 9 996 habitants, département 04. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 13 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Forcalquier | 5 222 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Saint-Étienne-les-Orgues | 1 286 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Cruis | 655 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Pierrerue | 529 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Sigonce | 419 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Limans | 385 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Lurs | 385 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Ongles | 358 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Niozelles | 274 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Montlaux | 209 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Lardiers | 143 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Fontienne | 129 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
| Revest-Saint-Martin | 79 | arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.