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CC du Pays d'Huriel

14 communes, 7 332 habitants, département 03. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 13 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Huriel2 536arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
La Chapelaude938arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Martinien597arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Chazemais504arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Treignat434arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Désiré424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Archignat321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Sauvier320arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Courçais314arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Viplaix293arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Chambérat277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Palais163arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Mesples129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Éloy-d'Allier58arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.