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CC du Val de Cher

7 communes, 5 461 habitants, département 03. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 7 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vallon-en-Sully1 457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Vaux1 165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Estivareilles1 119arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Haut-Bocage841arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Audes402arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Reugny266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Nassigny194arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.