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CC du Pays de Tronçais

15 communes, 7 431 habitants, département 03. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 15 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Cérilly1 316arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Ainay-le-Château989arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Meaulne-Vitray906arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Bonnet-Tronçais726arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Couleuvre580arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Hérisson555arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Valigny378arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Theneuille340arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Le Brethon324arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Urçay296arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Isle-et-Bardais273arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Le Vilhain266arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Braize259arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Saint-Caprais103arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)
Lételon93arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la protection de la santé et de la tranquillité publiques (réglementation du bruit)

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.