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CC des Trois Rivières

26 communes, 20 540 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Hirson8 469arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Michel3 199arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Origny-en-Thiérache1 354arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mondrepuis1 028arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buire795arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubenton658arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuve-Maison602arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Landouzy-la-Ville503arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Wimy460arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Any-Martin-Rieux456arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Martigny410arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Watigny350arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Effry307arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ohis269arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jeantes229arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Iviers218arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bucilly204arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leuze190arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Besmont132arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Hérie125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Logny-lès-Aubenton84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaumé82arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mont-Saint-Jean79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Coingt61arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Clément44arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Éparcy38arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.