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CC du Chemin des Dames

30 communes, 5 501 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 29 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Corbeny851arrêté municipal Nuisances sonores (avis à la population)
Bourg-et-Comin809arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaurieux794arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Œuilly293arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chevregny197arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Braye-en-Laonnois195arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bouconville-Vauclair181arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Berrieux178arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moussy-Verneuil141arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trucy139arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chermizy-Ailles127arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Croix127arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neuville-sur-Ailette121arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Craonnelle119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aizelles118arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubigny-en-Laonnois102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vendresse-Beaulne101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vassogne92arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Craonne84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuiry-lès-Chaudardes84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oulches-la-Vallée-Foulon80arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Paissy80arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moulins74arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuissy-et-Geny72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Thomas71arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pargnan66arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Goudelancourt-lès-Berrieux65arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jumigny60arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pancy-Courtecon60arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ployart-et-Vaurseine24arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.