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CC du Canton d'Oulchy-le-Château

26 communes, 5 536 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 26 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Oulchy-le-Château785arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arcy-Sainte-Restitue396arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vierzy384arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chacrise375arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hartennes-et-Taux343arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Grand-Rozoy299arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Parcy-et-Tigny245arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rozières-sur-Crise239arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaudun238arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Rémy-Blanzy226arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villemontoire219arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Breny210arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Billy-sur-Ourcq194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buzancy175arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oulchy-la-Ville131arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cramaille127arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maast-et-Violaine126arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beugneux120arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Muret-et-Crouttes117arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuiry-Housse102arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Launoy96arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Plessier-Huleu93arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nampteuil-sous-Muret88arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambrief79arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Droizy75arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montgru-Saint-Hilaire30arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.