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CC du Pays du Vermandois

54 communes, 30 859 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 53 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Bohain-en-Vermandois5 605arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fresnoy-le-Grand2 890arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Holnon1 343arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaurevoir1 281arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étreillers1 157arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vermand1 104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Seboncourt1 087arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gricourt1 011arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lehaucourt822arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montbrehain816arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Prémont683arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nauroy659arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Savy618arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vendhuile585arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gouy572arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bellicourt560arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brancourt-le-Grand554arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hargicourt545arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Levergies543arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étaves-et-Bocquiaux543arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Francilly-Selency463arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Estrées408arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serain380arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bellenglise378arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pontruet353arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Attilly337arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Joncourt328arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montigny-en-Arrouaise317arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pontru290arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Becquigny268arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauvois-en-Vermandois263arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeret263arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Jeancourt251arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubencheul-aux-Bois238arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roupy237arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Maissemy232arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sequehart219arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Verguier212arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fluquières194arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Catelet186arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Croix-Fonsomme183arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Foreste166arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Douchy153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ramicourt146arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caulaincourt143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaux-en-Vermandois142arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-Uterte140arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bony137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lempire125arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vendelles123arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Magny-la-Fosse122arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Germaine84arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Trefcon80arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lanchy38arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.