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CA GrandSoissons Agglomération

27 communes, 52 447 habitants, département 02. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 27 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Soissons28 046arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Belleu3 659arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Crouy3 049arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villeneuve-Saint-Germain2 616arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Courmelles1 808arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuffies1 733arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Venizel1 324arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Billy-sur-Aisne1 130arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pasly1 100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Acy1 004arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mercin-et-Vaux935arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bernoy-le-Château825arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vauxbuin763arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pommiers726arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Septmonts576arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuisy-en-Almont361arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sermoise340arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Osly-Courtil325arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vauxrezis323arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Juvigny288arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serches273arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chavigny153arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leury101arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Missy-aux-Bois100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ploisy100arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vregny89arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bagneux62arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.