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CC Terre Valserhône (CCTV)

12 communes, 21 657 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Valserhône16 712arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Injoux-Génissiat1 115arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Champfromier725arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Billiat713arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Confort668arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chanay574arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Germain-de-Joux507arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villes381arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montanges369arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Giron174arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plagne159arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Surjoux-Lhopital138arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.