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CC de la Plaine de l'Ain

53 communes, 82 840 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 51 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Ambérieu-en-Bugey15 934arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Meximieux8 247arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lagnieu7 411arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Villieu-Loyes-Mollon3 849arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Loyettes3 554arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice-de-Gourdans2 903arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambronay2 841arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Château-Gaillard2 443arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Denis-en-Bugey2 246arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Rambert-en-Bugey2 190arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Niost1 866arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chazey-sur-Ain1 632arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Bourg-Saint-Christophe1 562arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Leyment1 441arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blyes1 401arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pérouges1 387arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Serrières-de-Briord1 317arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vulbas1 247arrêté municipal Civisme (page d'information de la commune, publiée le 26 juin 2018)
Villebois1 206arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Vaux-en-Bugey1 201arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rignieux-le-Franc1 180arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sorlin-en-Bugey1 152arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Briord1 119arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Douvres1 104arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Julie1 094arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tenay1 030arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sault-Brénaz1 021arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Charnoz-sur-Ain951arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Faramans934arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lhuis886arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bettant774arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ambutrix760arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice-de-Rémens756arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Torcieu739arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montagnieu668arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Éloi525arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Argis419arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Montellier336arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bénonces311arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
L'Abergement-de-Varey270arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Joyeux262arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Souclin262arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lompnas171arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Ordonnaz151arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cleyzieu143arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arandas138arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marchamp137arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Conand134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Seillonnaz134arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Chaley129arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Nivollet-Montgriffon122arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Innimond95arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Oncieu72arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.