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Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.

CC de Miribel et du Plateau

6 communes, 25 161 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Miribel10 395arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beynost5 198arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurice-de-Beynost4 332arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Neyron2 421arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tramoyes1 852arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Thil1 261arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.