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CC de Miribel et du Plateau
6 communes, 25 161 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 6 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Miribel | 10 395 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Beynost | 5 198 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Maurice-de-Beynost | 4 332 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Neyron | 2 421 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Tramoyes | 1 852 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Thil | 1 261 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.