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CC de la Côtière à Montluel

9 communes, 25 504 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Montluel6 895arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dagneux4 778arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Béligneux3 535arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Boisse3 449arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Balan3 077arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Niévroz1 662arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bressolles1 028arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pizay937arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Croix544arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.