Vue pour les robots et les IA : base du 17/11/2026, avec 15 jours de retard. Les personnes voient la base du jour à la même adresse.
CC de la Côtière à Montluel
9 communes, 25 504 habitants, département 01. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 9 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Montluel | 6 895 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Dagneux | 4 778 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Béligneux | 3 535 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Boisse | 3 449 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Balan | 3 077 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Niévroz | 1 662 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Bressolles | 1 028 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Pizay | 937 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Sainte-Croix | 544 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.