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CA Agglomération d'Agen

44 communes, 101 727 habitants, département 47. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 2 communes ont son propre arrêté ; 42 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Agen32 801arrêté municipal Arrêté du Député-Maire de la ville d'Agen : lutte contre les nuisances sonores et les bruits de voisinage sur la commune d'Agen
Le Passage9 326arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bon-Encontre6 530arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Boé5 846arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Foulayronnes5 476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pont-du-Casse4 191arrêté municipal Arrêté municipal réglementant les activités bruyantes (non identifié, seulement mentionné sur la page)
Layrac4 010arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Colayrac-Saint-Cirq3 095arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Estillac2 463arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Castelculier2 382arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Brax2 098arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Roquefort2 078arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Astaffort1 972arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Colombe-en-Bruilhois1 546arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Hilaire-de-Lusignan1 501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Laplume1 330arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moirax1 197arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sérignac-sur-Garonne1 182arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aubiac1 174arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Caudecoste1 127arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Lafox1 098arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bajamont1 034arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Puymirol899arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Pierre-de-Clairac899arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Caprais-de-Lerm713arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-de-Thurac563arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beauville551arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauvagnas519arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Sauvetat-de-Savères479arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Nicolas-de-la-Balerme424arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cauzac420arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Romain-le-Noble412arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fals403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sauveterre-Saint-Denis387arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Tayrac381arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Maurin377arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Sixte363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cuq278arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Urcisse242arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Dondas219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Blaymont216arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Engayrac160arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Marmont-Pachas157arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-de-Beauville154arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.