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CC Centre Morbihan Communauté

12 communes, 27 003 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 12 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Locminé4 773arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moréac3 704arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Évellys3 379arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plumelin2 885arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jean-Brévelay2 869arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bignan2 757arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Plumelec2 754arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Moustoir-Ac1 775arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guéhenno814arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Allouestre675arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Buléon547arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Billio335arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.