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CC Baud Communauté
6 communes, 16 419 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.
| Commune | Habitants | Règle pour les particuliers |
|---|---|---|
| Baud | 6 367 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Pluméliau-Bieuzy | 4 632 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Guénin | 1 921 | arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage |
| Melrand | 1 598 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| Saint-Barthélemy | 1 197 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
| La Chapelle-Neuve | 1 001 | arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage |
Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.