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CC Baud Communauté

6 communes, 16 419 habitants, département 56. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 5 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Baud6 367arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Pluméliau-Bieuzy4 632arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Guénin1 921arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Melrand1 598arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Barthélemy1 197arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Chapelle-Neuve1 001arrêté préfectoral Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.