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CC Terre d'Émeraude Communauté

92 communes, 24 295 habitants, département 39. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 91 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Moirans-en-Montagne2 107arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Orgelet1 554arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Clairvaux-les-Lacs1 426arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Arinthod1 149arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Thoirette-Coisia809arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Val Suran777arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vaux-lès-Saint-Claude678arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pont-de-Poitte624arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lavancia-Epercy621arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Chailleuse587arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Aromas580arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Valzin en Petite Montagne445arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Meussia438arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Hymetière-sur-Valouse409arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Villards-d'Héria397arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Maisod326arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Poids-de-Fiole323arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Lect319arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Nogna308arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Charchilla302arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Étival302arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Doucier285arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Gigny264arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Tour-du-Meix261arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Maurice-Crillat247arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cressia243arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cernon235arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Jeurre235arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cogna234arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Crenans228arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Sarrogna228arrêté municipal Arrêté municipal n°03/2026 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage
Bonlieu223arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Martigna215arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Cornod213arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saint-Maur212arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chancia211arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Dompierre-sur-Mont210arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montlainsia209arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Pimorin209arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chavéria201arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chambéria200arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Hautecour196arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Les Crozets194arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vosbles-Valfin185arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Thoiria183arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vescles181arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Soucia175arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Charézier166arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Barésia-sur-l'Ain163arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mesnois162arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montfleur162arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Patornay154arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Alièze149arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montcusel144arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Blye143arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Charcier136arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Moutonne129arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Largillay-Marsonnay128arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Rothonay128arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Châtillon122arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Boissia119arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Condes117arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Présilly111arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Marigna-sur-Valouse107arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Plaisia96arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Andelot-Morval90arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Écrille89arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Beffia86arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Montrevel83arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Vertamboz83arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Menétrux-en-Joux76arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Denezières73arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Genod73arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Fontenu72arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Songeson71arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Onoz70arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Coyron68arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Marnézia65arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Uxelles63arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Broissia57arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Boissière57arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Saugeot56arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Reithouse55arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Châtel-de-Joux47arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Courbette44arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
La Frasnée41arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Nancuise40arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Charnod37arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Chevrotaine34arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Dramelay27arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Monnetay17arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura
Mérona9arrêté préfectoral Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.