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CA Coulommiers Pays de Brie

54 communes, 95 640 habitants, département 77. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 8 communes ont son propre arrêté ; 46 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Coulommiers16 374arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
La Ferté-sous-Jouarre10 254arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Mouroux5 810arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Crécy-la-Chapelle4 973arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Jouarre4 221arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Boissy-le-Châtel3 346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Faremoutiers3 057arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Pommeuse3 049arrêté municipal Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Guérard2 688arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Beautheil-Saints2 093arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Villiers-sur-Morin2 083arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Couilly-Pont-aux-Dames2 064arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Augustin1 888arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saâcy-sur-Marne1 878arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Bouleurs1 743arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chailly-en-Brie1 576arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Voulangis1 541arrêté municipal Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Condé-Sainte-Libiaire1 500arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chamigny1 480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Changis-sur-Marne1 335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux1 298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Dammartin-sur-Tigeaux1 280arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Touquin1 253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
La Celle-sur-Morin1 235arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Coutevroult1 187arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Sammeron1 178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Ussy-sur-Marne1 058arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Luzancy1 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chevru1 012arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Chauffry994arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Maisoncelles-en-Brie977arrêté municipal Arrêté sur les bruits (travaux de bricolage et de jardinage)
Citry922arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Amillis830arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Reuil-en-Brie798arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Sainte-Aulde706arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Méry-sur-Marne679arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Signy-Signets638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Sept-Sorts616arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Bussières600arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Coulommes542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Mauperthuis495arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Pierre-Levée480arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Tigeaux421arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Marolles-en-Brie412arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Pézarches410arrêté municipal ARRETE N°1 du mardi 03 janvier 2023 (lutte contre le bruit + brûlage)
Nanteuil-sur-Marne406arrêté municipal Arrêté permanent N° 81 – 2020 relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores
Sancy401arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Bassevelle374arrêté municipal Arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Aulnoy362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
La Haute-Maison352arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Dagny305arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Vaucourtois277arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Hautefeuille253arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
Giremoutiers188arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.