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CC Entre Bièvre et Rhône

37 communes, 69 968 habitants, département 38. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 36 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Roussillon8 595arrêté municipal Arrêté municipal 2014AG32 (cité avec l'arrêté préfectoral de l'Isère N° 97-5126)
Saint-Maurice-l'Exil6 889arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Le Péage-de-Roussillon6 718arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Beaurepaire5 010arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Salaise-sur-Sanne4 606arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Clair-du-Rhône3 778arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Chanas2 706arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Sablons2 346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Les Roches-de-Condrieu2 055arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Assieu1 726arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Clonas-sur-Varèze1 535arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Vernioz1 521arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Auberives-sur-Varèze1 501arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Prim1 478arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Bougé-Chambalud1 467arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Agnin1 245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Sonnay1 234arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Ville-sous-Anjou1 175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Jarcieu1 135arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Cheyssieu1 074arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Revel-Tourdan1 050arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Anjou1 031arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Bellegarde-Poussieu1 007arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Montseveroux999arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Alban-du-Rhône965arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Barthélemy923arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Cour-et-Buis920arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Pact863arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Monsteroux-Milieu768arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
La Chapelle-de-Surieu757arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Moissieu-sur-Dolon747arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Pommier-de-Beaurepaire731arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Primarette686arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Pisieu524arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Romain-de-Surieu468arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Chalon176arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Julien-de-l'Herms165arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.