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CU Le Havre Seine Métropole

54 communes, 266 929 habitants, département 76. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 16 communes ont son propre arrêté ; 38 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Havre166 687arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Montivilliers15 478arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gonfreville-l'Orcher8 916arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Harfleur8 289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Adresse7 004arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Octeville-sur-Mer6 172arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Romain-de-Colbosc4 780arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontaine-la-Mallet2 725arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Criquetot-l'Esneval2 668arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Épouville2 601arrêté municipal Arrêtés, civisme (rubrique « Bruit » de la page de la mairie)
Gainneville2 548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Aubin-Routot1 972arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Jouin-Bruneval1 816arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fontenay1 766arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rogerville1 734arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Cauville-sur-Mer1 678arrêté municipal Rappel des horaires de tonte et de travaux bruyants (page Civisme)
Turretot1 619arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Manoir1 555arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Laurent-de-Brèvedent1 496arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Angerville-l'Orcher1 395arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Gonneville-la-Mallet1 338arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Cerlangue1 300arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Manéglise1 292arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
La Remuée1 277arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rolleville1 209arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Étainhus1 207arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vigor-d'Ymonville1 153arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Étretat1 102arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Mannevillette935arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainneville891arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Les Trois-Pierres832arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sandouville799arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Épretot782arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Gommerville748arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Heuqueville717arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Vincent-Cramesnil689arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Anglesqueville-l'Esneval678arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Gilles-de-la-Neuville666arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bordeaux-Saint-Clair658arrêté municipal Arrêtés, civisme (rappel du Maire : utilisation des machines à moteur chez les particuliers)
Le Tilleul656arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Saint-Martin-du-Bec650arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Graimbouville604arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Oudalle520arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Beaurepaire490arrêté municipal Arrêté municipal du 23 juillet 2019 (cité avec l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2017)
Notre-Dame-du-Bec490arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
La Poterie-Cap-d'Antifer454arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Vergetot435arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Hermeville362arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Sainte-Marie-au-Bosc350arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Cuverville341arrêté municipal Page « Arrêtés, civisme » : horaires de tonte et de bricolage (texte de l'arrêté municipal non identifié)
Villainville313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Fongueusemare175arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Bénouville168arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Pierrefiques128arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.