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CA Vienne Condrieu

30 communes, 94 864 habitants, départements 38, 69. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 30 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Vienne31 778arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Chasse-sur-Rhône6 588arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Pont-Évêque6 213arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Condrieu3 957arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Estrablin3 677arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Ampuis2 769arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Loire-sur-Rhône2 746arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Luzinay2 416arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Chuzelles2 366arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Eyzin-Pinet2 285arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Seyssuel2 248arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Septème2 186arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Jardin2 178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Serpaize2 091arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Sainte-Colombe2 036arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Reventin-Vaugris2 035arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Villette-de-Vienne2 025arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Les Côtes-d'Arey2 023arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Romain-en-Gal2 001arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Échalas1 994arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Moidieu-Détourbe1 978arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Chonas-l'Amballan1 729arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Saint-Cyr-sur-le-Rhône1 286arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Sorlin-de-Vienne964arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Longes938arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Les Haies723arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Trèves712arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Meyssiez671arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de l'Isère
Tupin-et-Semons653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Romain-en-Gier600arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.