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CC Marches du Velay-Rochebaron

14 communes, 31 339 habitants, département 43. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 14 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Monistrol-sur-Loire8 823arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Sainte-Sigolène6 097arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Bas-en-Basset4 638arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Beauzac2 954arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Pal-de-Mons2 358arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Les Villettes1 450arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
La Chapelle-d'Aurec1 115arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Pal-de-Chalencon1 038arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Malvalette887arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Valprivas553arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Tiranges453arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Boisset394arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-André-de-Chalencon374arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Solignac-sous-Roche270arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.