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CA du Puy-en-Velay

72 communes, 82 819 habitants, département 43. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 72 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Le Puy-en-Velay18 540arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Brives-Charensac4 244arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Espaly-Saint-Marcel3 585arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Germain-Laprade3 432arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vals-près-le-Puy3 395arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Coubon3 140arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Polignac2 819arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chadrac2 542arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Paulien2 439arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Craponne-sur-Arzon1 998arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Blavozy1 724arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Cussac-sur-Loire1 653arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Rosières1 548arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Aiguilhe1 498arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vorey1 488arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Bains1 378arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Solignac-sur-Loire1 289arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Arsac-en-Velay1 219arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Beaulieu1 096arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Vincent1 089arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Sanssac-l'Église1 080arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Loudes944arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Christophe-sur-Dolaizon931arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Allègre922arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chaspuzac876arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chaspinhac875arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Lavoûte-sur-Loire805arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Étienne-Lardeyrol771arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Malrevers763arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Hostien697arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Le Monteil691arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Le Brignon617arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Vidal608arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
La Chaise-Dieu594arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Le Pertuis576arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Pierre-du-Champ565arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Georges-Lagricol518arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chamalières-sur-Loire506arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Céaux-d'Allègre487arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Roche-en-Régnier476arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vergezac470arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Blanzac464arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Bellevue-la-Montagne461arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chomelix457arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Ceyssac442arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Jullianges426arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Borne403arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Monlet402arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Privat-d'Allier394arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vernassal373arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Jean-de-Nay337arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien313arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Félines298arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Lissac294arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Vazeilles-Limandre268arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Sembadel247arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Julien-d'Ance245arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Beaune-sur-Arzon227arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Monistrol-d'Allier226arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Jean-d'Aubrigoux184arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Mézères178arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Préjet-d'Allier159arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Malvières144arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Fix-Saint-Geneys143arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Cistrières136arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Connangles131arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
La Chapelle-Geneste110arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Bonneval92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Victor-sur-Arlanc92arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Laval-sur-Doulon59arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
La Chapelle-Bertin50arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Le Vernet22arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.