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CC Mézenc-Loire-Meygal

22 communes, 11 429 habitants, département 43. Il n'y a pas de règle intercommunale : chaque commune a la sienne. 1 commune a son propre arrêté ; 21 suivent l'arrêté préfectoral.

Communes et règle applicable
CommuneHabitantsRègle pour les particuliers
Saint-Julien-Chapteuil2 019arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Lantriac1 921arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Le Monastier-sur-Gazeille1 784arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Pierre-Eynac1 288arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Laussonne1 011arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Front410arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Queyrières363arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chadron346arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Fay-sur-Lignon335arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Les Estables321arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Saint-Martin-de-Fugères228arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Champclause201arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Les Vastres192arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Salettes156arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Chaudeyrolles129arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Montusclat125arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Alleyrac117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Freycenet-la-Tour117arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Moudeyres115arrêté municipal Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage
Présailles108arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Freycenet-la-Cuche105arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
Goudet85arrêté préfectoral Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

Information indicative : seul l'arrêté fait foi. Un règlement de copropriété ou de lotissement peut être plus strict.